1. Définition d’un stage
Le stage est une période temporaire pendant laquelle l’élève ou l’étudiant se retrouve en milieu professionnel. Le stage répond à plusieurs objectifs :
- développer des compétences professionnelles ;
- de mettre en œuvre les acquis de la formation en vue d’obtenir un diplôme ou une certification ;
- de favoriser l’insertion professionnelle de l’étudiant.
Le stage est formalisé au moyen d’une convention de stage conclue et signée entre le stagiaire, l’organisme d’accueil et l’établissement d’enseignement. Le stage est régi par le Code de l’Education et non par le Code du travail (qui régit le contrat de travail).
2. Le cadre d’accueil d’un stagiaire
Le stagiaire suit une formation, dont le volume horaire total s’élève à 200 heures minimum par année d’enseignement. Les stagiaires sont forcément des personnes scolarisées. Il est impossible de prendre en stage des personnes non scolarisées.
Le stage fait l’objet d’un double encadrement :
- par un enseignant référent désigné au sein des équipes pédagogiques de l’établissement d’enseignement ; et,
- par un tuteur désigné par l’entreprise, chargé de l’accueil et de l’accompagnement du stagiaire, qu’on appelle en général maître de stage.
Un stagiaire n’est pas lié par un contrat de travail avec l’entreprise d’accueil. Il n’a pas le statut de salarié. L’entreprise d’accueil n’a pas à effectuer de déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’Urssaf.
L’entreprise d’accueil mentionne les stagiaires dans le registre unique du personnel.
Vous avez des questions sur la gestion sociale des stagiaires ? Vous pouvez vous entretenir avec les experts-comptables du réseau de cabinets de conseil et d’expertise comptable Advyse.
3. Les missions confiées à un stagiaire
Le stagiaire doit pouvoir acquérir pendant son stage les compétences professionnelles en lien avec sa formation. Le stagiaire pourra effectuer des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par l’entreprise.
Le stage ne peut avoir pour objet :
- de remplacer un salarié en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail ;
- d’exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent ;
- de faire face à un accroissement temporaire d’activité ;
- d’occuper un emploi saisonnier.
4. Nombre de stagiaires en entreprise
Cela dépend de la taille de l’entreprise :
- les entreprises de moins de 20 salariés peuvent accueillir au maximum trois stagiaires en même temps ;
- pour les entreprises de 20 salariés et plus, le nombre de stagiaires ne peut pas excéder 15 % de l’effectif.
Certaines entreprises ont abusé en recrutant des stagiaires pour effectuer des tâches devant être effectuées par des salariés saisonniers ou en CDD. Afin d’éviter des abus en matière de stages, les entreprises doivent respecter le délai de carence. C’est le délai minimal pour recruter un nouveau stagiaire sur un même poste. Il correspond à un tiers de la durée du stage précédent. Ainsi, si le précédent stage avait une durée de six mois, l’entreprise pourrait recruter un nouveau stagiaire sur le même poste 2 mois après le départ du précédent stagiaire.
5. La durée d’un stage
La durée maximale d’un stage est de six mois ou 92 heures de présence effective dans l’entreprise, sur la base de 7 heures de travail par jour et 22 jours de présence par mois,
Les jours de congés, d’absence, de maternité, de paternité ou d’adoption sont considérés comme des jours de présence dans l’entreprise.
6. La convention de stage
La convention de stage est le contrat de stage signé par l’employeur, l’étudiant (futur stagiaire) et l’établissement de formation
La convention fixe les règles au bon déroulement du stage. Il n’y a pas de contenu légal, cependant la convention de stage va prévoir les informations suivantes :
- l’intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire, son volume horaire par année ou semestre d’enseignement ;
- les activités confiées au stagiaire et les compétences à acquérir au cours du stage ;
- les noms de l’enseignant référent et du tuteur dans l’entreprise ;
- les dates de début et de fin du stage et la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire ;
- les conditions d’autorisation d’absence ;
- le taux horaire de la rémunération (appelée « gratification », voir le paragraphe suivant), calculé sur la base de la présence effective du stagiaire, et les conditions de son versement ;
- les éventuels avantages accordés au stagiaire (restauration, hébergement, remboursement de frais…) ;
- le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, notamment en cas d’accident du travail ;
- la possibilité de prendre des congés et des autorisations d’absence pour les stages de plus de 2 mois.
7. La gratification financière du stagiaire
En 2024, la gratification minimale de stage a été revalorisée de 5,4 % : son montant est passé de 4,05 euros à 4,35 euros par heure de présence active. Cela correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Cette gratification est versée à chaque fin de mois et concerne les stages dont la durée est supérieure à deux mois, au sein de l’entreprise et au cours de la même année scolaire ou universitaire.
Vous avez des questions sur Le calcul de la gratification de stage ? Vous pouvez vous entretenir avec les experts-comptables du réseau de cabinets de conseil et d’expertise comptable Advyse
8. Les droits et avantages financiers du stagiaire
Même si le stagiaire n’a pas le statut de salarié, il doit bénéficier au même titre qu’un salarié :
- la protection liée notamment au harcèlement moral ;
- les activités culturelles et sociales du comité d’entreprise ;
- l’accès au restaurant d’entreprise ou l’octroi de titres-restaurant ;
- la prise en charge à hauteur de 50 % des frais de transport publics.
9. Les formalités en fin de stage
À la fin de la période de stage, vous devez remettre au stagiaire une attestation. Celle-ci mentionne la durée effective du stage et, le cas échéant, le montant total de la gratification versée. Retrouvez dans nos modèles de document notre exemple d’attestation de stage.
Il est possible d’embaucher le stagiaire à l’issue de la période de stage. Ce dernier bénéficie alors, sous conditions, de certains avantages (réduction de la durée de la période d’essai, prise en compte de la durée du stage dans le calcul de l’ancienneté, etc.).
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