Qu’est-ce-qu’un compte courant d’associé ?
Le compte courant est un prêt accordé par un associé ou un dirigeant à l’entreprise. Les modalités du compte courant (rémunération, durée, remboursement, etc.) sont précisées par les statuts ou dans une convention de compte courant conclue entre la société et l’associé ou le dirigeant.
Le compte courant représente les sommes d’argent que les associés ou dirigeants d’une entreprise ont investies dans leur entreprise, au-delà de leurs apports en capital initial. C’est une forme de prêt à la société, rémunéré. Le compte courant est généralement utilisé pour des raisons financières, pour gérer les flux de trésorerie et les besoins de financement à court terme.
Le compte courant est un compte de passif au sein de la structure financière de l’entreprise. Il représente une dette de l’entreprise envers les associés ou les dirigeants. Le montant du compte courant peut varier à la hausse ou à la baisse. Les associés peuvent augmenter le compte courant d’associé en effectuant plus de dépôts d’argent, ou au contraire retirer des fonds en fonction des besoins de l’entreprise. Ces mouvements sont réglementés soit par les statuts de l’entreprise soit par une convention de compte courant. Les comptes courants peuvent être remboursés en fonction des termes définis, généralement lorsque l’entreprise a des liquidités disponibles. Cependant, cela dépend des accords spécifiques entre les associés.
Il est important de noter que l’utilisation des comptes courants doit être conforme aux lois et réglementations en vigueur. Les accords entre les associés doivent être clairement définis dans les statuts de la société ou dans une convention de compte courant.
Il est fortement recommandé de consulter un professionnel, comme un expert-comptable, pour mettre en place et gérer correctement les comptes courants d’associé. Vous pouvez contacter les experts-comptables des cabinets Advyse.
La position du compte courant d’associé
Un compte courant peut être théoriquement débiteur ou créditeur. Un compte courant créditeur signifie que la société doit de l’argent à un associé ou un dirigeant de l’entreprise. Inversement, un compte courant débiteur indique que l’entreprise a prêté de l’argent à un associé ou un dirigeant. Cela est strictement interdit par la loi s’il s’agit d’une personne physique. En effet, un associé d’une entreprise ne peut pas prendre de l’argent dans sa société même s’il envisage de rembourser.
Les personnes suivantes ne peuvent pas avoir un compte courant débiteur sous peine de sanction pénale :
- Dirigeants et associés personnes physiques d’une SARL ;
- Administrateurs et directeurs généraux d’une SA et SAS.
En revanche, une personne morale (une société) peut avoir un compte courant débiteur. Cela est souvent le cas dans les groupes de sociétés.
Vous voulez en savoir plus sur le compte courant d’associé avant de vous lancer ? Les experts-comptables Advyse peuvent répondre à toutes vos questions.
La convention de compte courant d’associé
Le compte courant d’associé est défini dans les statuts de l’entreprise. Dans le cas contraire, une convention de trésorerie doit être conclue.
La convention de compte courant est un accord écrit entre la société et l’associé ou le dirigeant. Il précise les termes et conditions du compte courant. Cela inclut les taux d’intérêt applicables, les modalités de remboursement, les garanties éventuelles, et d’autres dispositions pertinentes. Ces conventions offrent une clarté juridique sur la nature et les conditions du compte courant. Il s’agit d’un élément essentiel pour éviter tout malentendu et assurer une gestion transparente des flux financiers au sein de l’entreprise.
À titre d’exemple, un associé qui a prêté de l’argent à l’entreprise sous forme de compte courant d’associé ne peut pas retirer ses fonds de l’entreprise à tout moment, au risque de causer un préjudice financier à l’entreprise. Les conditions de remboursement du compte courant d’associé se trouve dans les statuts ou dans une convention de compte courant d’associé.
La convention de compte courant doit préciser les informations suivantes :
- l’identification de chaque partie prenante, c’est-à-dire la société et un dirigeant ou la société et un associé,
- l’objet de la convention : expliquer l’objet de l’opération, la cause et toutes les informations qui peuvent expliquer cette opération,
- les modalités de fonctionnement des avances en compte courant entre les parties : apports, remboursements, délais de remboursement,
- la durée de la convention,
- la rémunération de compte courant qui doit être conforme aux taux d’intérêt du marché,
- et toutes les clauses qui vont permettre le fonctionnement des avances en compte courant.
Nous mettons à votre disposition un modèle de convention de compte courant d’associé gratuit à la fin de cet article.
La convention peut aussi prévoir le cas où un associé, ayant du compte courant dans l’entreprise, quitte cette dernière en cédant par exemple ses parts. Dans ce cas, la convention peut prévoir que son compte courant soit transmis à l’acquéreur en même temps que ses titres. Ainsi, l’associé partant peut obtenir le remboursement de ses avances en cédant ses titres dans l’entreprise. De même, vous pourrez établir une convention d’abandon de compte courant d’associé pour y mettre un terme.
Vous souhaitez mettre en place une convention de compte courant au sein de votre entreprise ? Les experts-comptables du réseau de cabinets de conseil et d’expertise comptable Advyse peuvent répondre à vos questions sur les étapes à suivre pour faire une convention de compte courant.
La rémunération du compte courant d’associé
Le compte courant d’associé s’analyse comme un prêt accordé par un associé à son entreprise. Les associés titulaires d’un compte courant dans une entreprise peuvent percevoir une rémunération sous forme d’intérêts.
Le taux d’intérêt est fixé par les statuts ou par la convention de compte courant conclue entre la société et l’associé. Généralement, nous vous conseillons de prévoir une convention de compte courant. Ce document vous permet de mettre à jour le taux de rémunération du compte courant régulièrement en fonction des évolutions bancaires.
Le taux de rémunération du compte courant change chaque année en fonction de la variation des taux d’intérêt. Assurez-vous d’appliquer un taux de rémunération correct. Pour cela, contactez les experts Advyse.
La fiscalité du compte courant d’associé
Lorsque le compte courant d’associé est rémunéré, les intérêts versés aux associés peuvent être déduits du bénéfice imposable de la société :
- dans la limite d’un taux de référence qui est un indicateur mis à jour chaque année par les banques ;
- et sous réserve que le capital social de l’entreprise soit entièrement libéré et que chaque associé a versé l’intégralité du capital social.
De la même manière, l’associé qui a reçu des intérêts sur son compte courant est taxé. Si c’est une personne morale, il s’agit d’un produit financier. Si c’est une personne physique, il s’agit d’un revenu imposé selon le prélèvement forfaitaire unique ou intégré dans le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ce revenu remonte automatiquement dans la déclaration de revenus grâce à l’IFU Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers.
Les experts-comptables et les fiscalistes des cabinets Advyse peuvent gérer la fiscalité des comptes courants dans votre entreprise. En effet, en cas de contrôle fiscal, ce point est examiné de près. De plus, vous pouvez optimiser la rémunération reçue en contrepartie de vos comptes courants.
Lorsque vous souhaitez faire une convention de compte courant, il est important de consulter un expert-comptable pour vous assurer de respecter les lois et règlements applicables dans votre juridiction. La convention de compte courant peut avoir des implications fiscales. Nous vous conseillons de prendre RDV avec les experts-comptables des cabinets Advyse pour réaliser cette opération, c’est offert.
