Qu’est-ce-qu’une promesse d’embauche ?
Dans le monde du travail, employer une personne nécessite une démarche formelle et celle-ci se caractérise par la réalisation d’une promesse d’embauche. Sous réserve d’une forme écrite, cette promesse faite au candidat par son futur employeur occupe une place importante dans le processus de recrutement. Ce document est une étape décisive pour chaque partie. Il représente un engagement formel de la part de l’employeur. Il constitue, par ailleurs, l’ébauche d’une future relation contractuelle dont les termes sont évoqués, précisés et surtout clarifiés. Le candidat aura ainsi une idée de ses responsabilités, de son salaire, des conditions de l’offre de travail (date de début et lieu) et des avantages qui s’y attachent.
La promesse d’embauche offre une sécurité juridique. Elle protège les deux parties en cas de litiges. Elle peut servir de preuve ou de référence en ce qui concerne les termes de l’emploi. De plus, par le biais de ce document, l’image de la société se trouve renforcée, plus attractive et de facto une prise au sérieux par les candidats.
La promesse d’embauche n’a pas la valeur d’un contrat de travail. En effet, ce document n’a pas de valeur sur le plan légal. Nous vous conseillons de signer le contrat de travail dans les meilleurs délais afin de bien garantir au candidat son recrutement au sein de votre entreprise, et de bien vous assurer que le candidat ne va pas chercher un autre emploi. Retrouverez nos modèles de contrat de travail en CDI et CDD.
Vous avez recruté un collaborateur et vous souhaitez préparer une promesse d’embauche dans le but de matérialiser le recrutement ? Vous pouvez contacter les juristes en droit social et les gestionnaires de paie Advyse qui peuvent vous aider à préparer ce document.
Eléments essentiels à introduire dans une promesse d’embauche pour une offre d’emploi claire et précise
Le contenu d’une promesse d’embauche n’est pas réglementé car cette dernière n’a pas une valeur légale. Cependant, pour avoir une valeur crédible et acceptable, il y a des informations minimales à inclure dans la promesse d’embauche. Vous retrouverez tous ces éléments dans notre modèle de promesse d’embauche.
- Les identifiants de l’entreprise : Vous utilisez le papier en tête de l’entreprise. Rappelez les principales informations comme le nom de l’entreprise, l’adresse, le numéro de téléphone, etc.
- Les identifiants du candidat : Vous indiquez le nom et le prénom du candidat, son adresse, son numéro de téléphone, et son adresse e-mail.
- Le poste offert : Vous précisez le titre du poste, les responsabilités associées, le lieu de travail et la date de début.
- La rémunération : Vous mentionnez le salaire, les avantages, les primes, ou toutes autres formes de compensation. Vous indiquez aussi la fréquence de paiement.
- La durée du contrat : Vous mentionnez si le poste est à durée déterminée ou indéterminée. Vous précisez également la durée des périodes d’essai si prévues.
- Les conditions de travail : La promesse doit rappeler les heures de travail, les congés payés, les avantages sociaux et autres conditions spécifiques à l’emploi.
- La signature : La promesse d’embauche doit être signée par les deux parties.
Vous avez recruté un collaborateur, vous souhaitez préparer une promesse d’embauche afin de matérialiser le recrutement et des doutes et des interrogations sur ce document ? Vous pouvez contacter les juristes en droit social et les gestionnaires de paie Advyse qui peuvent vous aider à préparer ce document.
Différence entre la promesse d’embauche et l’offre unilatérale de contrat de travail
La promesse d’embauche et l’offre unilatérale de contrat de travail ne sont pas définies par la loi. Cependant, la jurisprudence (des décisions de justice) ont encadré l’offre unilatérale de contrat de travail.
La promesse d’embauche est une simple proposition d’embauche faite par l’employeur. Elle n’a pas de valeur légale.
L’offre unilatérale de contrat de travail est également une simple proposition d’embauche. Cependant, si l’employeur ne respecte pas son engagement, ce non-respect peut être qualifié de licenciement injustifié. De même, si le salarié accepte cette offre et finit par ne pas respecter son engagement, le salarié peut être condamné par le juge à verser des dommages et des intérêts à l’entreprise.
Le contenu d’une promesse unilatérale d’embauche est le suivant :
- Identité et adresse des parties
- Fonction et qualification professionnelle
- Lieu de travail
- Durée du travail
- Rémunération (salaire et primes)
- Congés payés
- Durée de la période d’essai
- Délais de préavis en cas de rupture du contrat
- Éventuellement clause de non-concurrence ou de mobilité
Vous allez recruter un collaborateur, vous hésitez entre une promesse d’embauche et une offre unilatérale d’embauche ? Vous pouvez contacter les juristes en droit social et les gestionnaires de paie Advyse qui peuvent vous aider à préparer ce document.
Conseils pratiques pour bien préparer les promesses d’embauche dans votre entreprise
Pour que votre promesse d’embauche soit en conformité avec la législation du travail, il faut que dans un premier temps respecter la législation locale. Il faut éviter de promettre des avantages ou des conditions de travail que vous ne pouvez pas tenir. La durée d’une promesse d’embauche peut varier selon l’entreprise. Elle est généralement valable pendant une période spécifiée, par exemple, 30 jours. Si l’employeur ou le candidat décide de ne pas poursuivre l’embauche durant cette période, la promesse d’embauche n’a pas de force.
L’annulation d’une promesse d’embauche est possible tant qu’elle est conforme aux réglementations en vigueur et aux conditions spécifiées dans la promesse. Étant donné que la promesse d’embauche est un document primordial dans les phases de la procédure de recrutement, il faut prévoir un préavis et des modalités de résiliation. La promesse d’embauche doit être claire, précise et concise. Elle doit être conforme aux législations du contraignant.
Nous avons des juristes en droit des sociétés et des gestionnaires de paye qui travaillent au sein du réseau Advyse. Ils peuvent vous aider dans la gestion sociale de votre entreprise. Vous pouvez les contacter pour échanger ou prendre rendez-vous.
Téléchargez notre modèle de promesse d’embauche
Advyse met à votre disposition un modèle de promesse d’embauche sous Word. Vous pouvez télécharger gratuitement ce document et le compléter en suivant nos conseils.
