Modèle gratuit de contrat de licence de marque entre soi-même et sa société

Quels sont les éléments clés à prendre en compte pour réussir sa licence de marque ? Avant tout, un contrat de licence de marque est un contrat juridique légal. Il doit être rédigé conformément aux lois applicables. Même si le contrat est établi entre vous et votre société, le contrat doit être soigné et rédigé dans les règles […]

Modèle de contrat de cession de marque

Pourquoi céder une marque ? Une marque, dans un contexte commercial, est l’identité distinctive d’une entreprise, (un nom, un logo, un slogan). Elle permet d’identifier ses produits ou services et de se différencier de ceux de ses concurrents sur le marché. Une marque doit être déposée légalement pour protéger ses droits et empêcher d’autres entreprises de l’utiliser. […]