Une assurance couvre un risque, qui est une situation incertaine et imprévisible et qui expose une personne ou une entité à des conséquences négatives ou indésirables. Un risque peut provenir de plusieurs sources et peut se présenter sous diverses formes : physiquement, financièrement, juridiquement.
Toute activité professionnelle occasionne des risques et dangers qui lui sont inhérents. Vous ne pourrez pas toujours affronter les répercussions financières, qu’elles soient liées aux personnes ou aux biens. Il est important pour tout entrepreneur de protéger sa personne et ses biens dans le cadre de son activité professionnelle.
Le réseau Advyse compte de nombreux experts-comptables qui répondront à vos questions sur les assurances professionnelles. Ces assurances doivent répondre à vos besoins en tant qu’entrepreneur, en tant que personne physique, et pour votre activité.
Est-il obligatoire d’avoir une assurance professionnelle ?
Il est généralement recommandé voire obligatoire de souscrire à plusieurs assurances professionnelles. Le principe est fondé sur la notion de couverture du risque.
Un contrat d’assurance est un engagement entre une personne (l’assuré) et une compagnie d’assurance (l’assureur) qui fournit à l’assuré une prestation (protection) financière en contrepartie d’un paiement (prime).
L’obligation pour une entreprise de souscrire à un contrat d’assurance professionnelle dépend de sa situation, de son activité ou de la profession qu’il exerce. Cette obligation d’assurance professionnelle peut être imposée par les textes de lois comme :
- l’assurance voiture,
- la prévoyance,
- la mutuelle,
- des assurances responsabilité professionnelle, ou
- à la discrétion de l’entrepreneur comme une assurance homme clé par exemple.
Renseignez-vous auprès de votre organisme de tutelle le cas échéant. Vous pouvez également vous rapprocher de votre expert-comptable qui reste votre meilleur conseiller dans votre activité et vos affaires.
Vous trouverez au sein du réseau Advyse des experts en mesure de vous conseiller sur les assurances pour votre activité.
L’assurance responsabilité professionnelle : pourquoi et pour qui ?
Les obligations d’assurance professionnelle concernent tout type d’activité et d’entreprise. Cette assurance couvre le risque découlant de la pratique courante de l’activité. Vous pouvez vous référer au Code des assurances ou interroger votre expert-comptable qui reste votre meilleur conseil.
Toutes les activités et toutes les entreprises doivent souscrire une assurance responsabilité professionnelle. Cette assurance est également importante pour les activités réglementées. Voici une liste non exhaustive de professions réglementées qui doivent souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.
- Les professionnels du droit : Les notaires, les avocats, les huissiers de justice, les commissaires-priseurs, les mandataires judiciaires font partie des professions réglementées. Ils sont tenus de s’assurer pour couvrir les erreurs ou les omissions commises dans l’exercice de leurs fonctions professionnel qui pourrait entraîner des dommages à leurs clients.
- Les professionnels de santé : Les dentistes, les infirmières, les pharmaciens, les médecins et les autres professionnels de santé exerçant des activités de diagnostic, de prévention ou de soins de santé et des activités d’exploitations, de productions ou de fourniture de produits de santé, sont tenus de souscrire à une assurance de responsabilité civile. Cette dernière est destinée à couvrir les éventuelles négligences ou erreurs médicales susceptible de porter atteintes à leurs patients.
- Les professionnels du bâtiment : Les artisans et les entrepreneurs en construction, les constructeurs et les autres entrepreneurs du bâtiment doivent justifier avoir souscrit à un contrat d’assurance tous risques chantier ou une assurance responsabilité décennale. Elle couvre les défauts ou dommages de construction qui peuvent survenir à l’ouverture de tout chantier, pendant ou après la réalisation des travaux.
- Les professions impliquant l’utilisation de véhicules tels que les chauffeurs professionnels, les entreprises de transport, les transporteurs de marchandises… Cela inclut toute personne physique ou entreprise dont la responsabilité pourrait être engagée à cause de l’utilisation d’un véhicule. Ces professionnels doivent souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle couvre les dommages corporels ou matériels causés aux tiers dans le cadre d’exercice de leurs activités de transport.
Plusieurs autres professions relevant des secteurs de l’architecture, du tourisme, de l’immobilier… doivent aussi être couvertes par l’assurance responsabilité civile.
Et globalement toutes les activités se doivent d’être couvertes pour le bon déroulement de leurs activités.
Le réseau de cabinets de conseil et d’expertise comptable Advyse compte de nombreux professionnels experts-comptables qui peuvent répondre à vos questions sur les assurances.
Quelles sont les grandes catégories d’assurances professionnelles ?
Les catégories d’assurance professionnelle essentielles pour de nombreux entrepreneurs sont au nombre de trois. Il s’agit de l’assurance responsabilité civile professionnelle (assurance d’activité), l’assurance des biens et les assurances de personne.
La combinaison de ces trois assurances professionnelles va permettre aux entrepreneurs de se prémunir contre les risques liés à leur activité et de sécuriser à la fois leur personne et leurs biens. Cela constitue une protection complète pour leurs entreprises.
Une assurance pour protéger les personnes de l’entreprise
L’assurance de personnes est une assurance pro qui couvre les risques inhérents et portant atteinte à la vie humaine. Elle concerne l’entrepreneur, son intégrité physique (maladie) ou son existence (en cas de décès). Elle prévoit des prestations en cas maladie, d’invalidité, d’incapacité, d’invalidité, de décès et également en cas de retraite. On distingue deux grandes catégories d’assurance de personne : les dommages corporels et l’assurance sur la vie.
- Les assurances santé ou l’assurance maladie : elle concerne l’assurance maladie (sécurité sociale) qui est obligatoire. Par des prestations financières, elle sert à couvrir les dépenses liées aux soins de santé ou les frais médicaux en cas d’accident, de maladie, de besoin de soins médicaux, de consultations médicales, d’hospitalisation, d’interventions chirurgicales, d’examens médicaux et encore d’autres services de santé. Elle concerne aussi les assurances maladie complémentaires qui peuvent être souscrites par l’employeur. Elles permettent de compléter les indemnités versées par la sécurité sociale.
- Les assurances de prévoyance : elles permettent de garantir la stabilité financière de l’assuré en cas de situations inattendues. Ces imprévus sont susceptibles d’affecter ses revenus et sa capacité de travail. Elle offre une protection financière à l’assuré et éventuellement ses proches en cas de perte de revenus due à une invalidité, décès. Elle permet également de compléter les revenus de l’assuré lors de sa retraite. Cette assurance permet de compléter la retraite de base de chaque salarié. Elle est obligatoire pour toute entreprise dont les employés relèvent du régime général de Sécurité sociale.
Il s’avère aussi primordial de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle protège l’entreprise en cas de dommages causés à des tiers dans le cadre de l’exercice de son activité.
Les assurances professionnelles pour protéger son activité
L’assurance responsabilité civile professionnelle, l’assurance responsabilité d’entreprise et l’assurance responsabilité civile exploitation font partie de l’assurance de l’activité. Souscrire à une assurance d’activité permet de couvrir les dommages causés aux salariés de l’entreprise, les dommages causés aux tiers par l’entreprise dans le cadre de son activité professionnelle.
L’assurance responsabilité civile exploitation est limitée à la couverture des dommages causés par l’entrepreneur pendant l’exécution de sa prestation ou de son activité commerciale. Cela inclut les dommages matériels ou immatériels, les blessures corporelles ou maladies causés à des tiers pendant l’exercice de l’activité.
L’assurance responsabilité civile exploitation ne couvre pas les dommages survenus en dehors de cette période. Elle exclut également les dommages qui ne sont pas liés à l’exécution de la prestation. Cette couverture revient à l’assurance responsabilité civile professionnelle. Elle couvre les dommages qui surviennent généralement après l’exécution de la prestation ou qui ne sont pas liés à celle-ci.
L’assurance responsabilité civile professionnelle est une assurance spécifique. Elle est conçue pour couvrir les omissions, les fautes professionnelles, les erreurs ou les négligences commises dans le cadre de l’activité professionnelle.
Comme mentionné ci-haut, il est obligatoire de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle que dans les professions réglementées définies dans les textes régissant ces professions ou dans le Code des assurances.
Les assurances professionnelles pour protéger les biens de l’entreprise
L’assurance de biens pour l’entrepreneur est vraiment importante pour sécuriser les actifs de l’entreprise. Un entrepreneur va investir dans des biens (des équipements, parc automobile, des locaux commerciaux, outils de production, des stocks…). Ses investissements ont pour but de faire fonctionner son entreprise. Il expose ses bien à des risques (les incendies, le vol, les catastrophes naturelles…) qui pourraient lui causer des pertes financières considérables. La souscription d’une assurance multirisque s’avère nécessaire.
Un entrepreneur n’est pas obligé d’assurer ses locaux professionnels ni souscrire une assurance multirisque sauf s’il conclut un bail à usage mixte et qu’il exerce son activité professionnelle à domicile.
L’assurance de bien est une assurance professionnelle qui permet de récupérer ou de compenser financièrement en cas de sinistre. Elle couvre les pertes de revenus et en remplaçant ou en réparant les biens endommagés. Il existe une assurance dommages aux biens destinée à couvrir les dégâts matériels. Ces dommages peuvent être sur des biens mobiliers, électroménagers, high-tech, électroménagers et aussi les dégâts immobiliers.
Les assurances de biens les plus courantes sont l’assurance automobile, l’assurance vol, l’assurance des biens commerciaux, l’assurance incendie, les dégâts des eaux…
L’assurance de biens commerciaux est une assurance professionnelle qui peut également inclure une couverture responsabilité civile. Elle protège l’entreprise contre les réclamations de tiers en cas de dommages matériels ou corporels causés par l’entreprise ou ses biens.
Au sein du réseau de cabinets de conseil et d’expertise comptable Advyse, des professionnels experts-comptables peuvent répondre à vos questions sur les assurances.
